Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

1. Pourquoi le risque est faible

Le service ne permet pas de faire circuler de l’argent :

• aucun dépôt, aucun solde, aucun retrait ;
• aucun transfert d’argent d’un utilisateur à un autre ;
• aucun paiement en espèces ni en cryptomonnaie ;
• des montants faibles et fixes, correspondant à un abonnement ;
• un remboursement uniquement vers le moyen de paiement d’origine.

2. Mesures de vigilance

Nous surveillons les situations inhabituelles pour un abonnement logiciel, en particulier :

• des paiements répétés suivis de demandes de remboursement ;
• de nombreux comptes payés avec un même moyen de paiement, ou un même compte payé avec de nombreux moyens de paiement ;
• des paiements signalés comme frauduleux ou contestés par le prestataire de paiement, la banque ou l’opérateur ;
• toute tentative d’obtenir un remboursement vers un autre compte que celui qui a payé.

3. Ce que nous faisons en cas de doute

Le compte est suspendu, le paiement concerné est signalé au prestataire de paiement, et aucun remboursement n’est effectué en dehors du moyen de paiement d’origine. Nous suivons les instructions du prestataire de paiement et répondons aux demandes des autorités compétentes, dans le cadre de la loi.

4. Sanctions et pays sous embargo

Nous ne vendons pas sciemment à des personnes ou des entités visées par des sanctions internationales. Le filtrage des paiements à ce titre est assuré par nos prestataires de paiement.

5. Conservation des informations

Les informations relatives aux paiements (compte, montant, date, référence de transaction) sont conservées pendant la durée exigée par la loi comptable et fiscale applicable, puis supprimées.

6. Responsable et mise à jour

Le responsable de cette politique est M. Joël KPOBLI, joignable à contact@getprompto.app. Elle est revue au moins une fois par an, et à chaque ajout d’un moyen de paiement.