Politique de connaissance du client (KYC)

1. Nature de l’activité

Les mesures ci-dessous tiennent compte des caractéristiques du service :

• des abonnements de 5,99 € à 399,99 € ;
• aucun portefeuille, aucun solde, aucun retrait d’argent ;
• aucun transfert d’argent entre utilisateurs ;
• aucun paiement en espèces : tous les paiements passent par des prestataires de paiement agréés ;
• un service numérique, sans bien physique ni revente.

2. Identification du client

Aucun paiement n’est possible sans compte. Chaque compte repose sur une adresse email vérifiée, ou sur une connexion par un compte Google. Chaque paiement est rattaché au compte qui l’a ouvert.

Nous conservons, pour chaque paiement : le compte, l’offre, le montant, la date, le prestataire de paiement et sa référence de transaction.

3. Vérification du payeur

L’identité du titulaire de la carte ou du compte Mobile Money est vérifiée par sa banque, son opérateur et notre prestataire de paiement, qui appliquent leurs propres obligations d’identification. Prompto ne collecte pas de pièce d’identité pour la souscription d’un abonnement.

4. Vérifications renforcées

Nous demandons des informations complémentaires, et pouvons suspendre le compte en attendant, dans les cas suivants :

• paiements répétés depuis des moyens de paiement différents sur un même compte ;
• plusieurs comptes ouverts depuis un même appareil pour cumuler les essais ;
• contestation de paiement ou signalement par le prestataire de paiement ;
• demande de remboursement vers un moyen de paiement différent de celui de l’achat (toujours refusée).

5. Refus et suspension

Nous refusons ou suspendons un compte dont l’utilisateur donne des informations manifestement fausses, refuse de répondre à une demande de vérification, ou utilise un moyen de paiement sans l’accord de son titulaire.

6. Responsable

Le responsable de cette politique est M. Joël KPOBLI, joignable à contact@getprompto.app.